Blickle Canada - Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente (les „Conditions“) sont applicables aux ventes de Blickle Canada Inc, 265 Avenue Liberté, Candiac, Québec J5R 3X8, Canada („Blickle Canada“) à tout client („Client“) concernant la fourniture de biens (le „Contrat“). Le Client est conscient que Blickle Canada vend exclusivement à des entrepreneurs et ne fait aucune vente aux particuliers.
Par les présentes, Blickle Canada s‘oppose et rejette toute condition dérogatoire figurant sur un bon de commande, un accusé de réception, une acceptation ou tout autre document, ou qui y est incorporée par référence ou jointe. L‘omission par Blickle Canada de s‘opposer à toute disposition contenue dans tout document ou communication du client ne saurait être considérée comme une renonciation aux présentes conditions. Ceci fait référence à toutes les négociations, propositions, représentations, devis ou accords, le cas échéant, écrits ou oraux, concernant la vente de tout bien.
1. OFFRES, COMMANDES, DOCUMENTS, LIVRAISON
(a) Aucune offre faite par Blickle Canada n‘est contractuelle. Les commandes du client sont contractuelle. Blickle Canada n‘est lié que par sa confirmation de commande écrite.
(b) Les données techniques figurant dans les brochures, catalogues, documents imprimés, annonces, circulaires et listes de prix représentent l‘état au moment de l‘impression et sont des approximations. La documentation contenue dans l‘offre ne constitue pas une garantie de qualité ou de durabilité, mais sert uniquement à donner une idée générale des biens qui y sont décrits et ne peut être transmise à des tiers.
(c) Toutes les dates d‘expédition et de livraison sont des estimations et sont basées sur la réception rapide de tous les renseignements nécessaires de la part du client. Les retards dans l‘obtention de l‘approbation par le client des spécifications ou des échantillons de marchandises et de matériaux nécessaires prolongeront, si Blickle Canada le désire, la date de livraison. Blickle Canada ne peut être tenu responsable de toute réclamation, perte, dépense ou dommage de quelque nature que ce soit pour des retards de livraison.
2. PRIX
Sauf mention expresse contraire, tous les prix figurant sur la liste de prix ou contenus dans les offres s‘entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et en dollars canadiens, EXW entrepôt de Blickle Canada (selon les Incoterms 2020). Si le client demande une livraison par Blickle Canada, des frais supplémentaires s‘appliquent. Les prix et les marchandises sont sujets à changements sans préavis.
3. SUPPLÉMENT POUR PETITES COMMANDES, DÉVIATIONS QUANTITATIVES DANS LE CADRE DE LA CONCEPTION SPÉCIALE
(a) Pour les commandes de moins de 50,00 $, Blickle Canada facturera des frais de traitement de 10,00 $.
(b) Dans le cas de conceptions spéciales, des écarts allant jusqu'à +/- 10 % de la quantité totale livrée sont autorisés, avec un ajustement correspondant du prix d'achat total.
4. PAIEMENT
(a) Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la réception de la facture, à l’exception d’ententes préalable entre les partis. En cas de retard de paiement, le montant de la facture est soumis à un taux d‘intérêt de 1,2% par mois (15,39% par an).
(b) Le client doit rembourser à Blickle Canada les frais engagés, y compris les frais juridiques raisonnables, si Blickle Canada doit entreprendre des procédures judiciaires pour recouvrer les sommes dues.
5. LES MOYENS DE PRODUCTION
(a)Si Blickle Canada utilise des équipements de production fournis par le client (outils, modèles, moules, gabarits, échantillons, etc.), Blickle Canada s‘engage à effectuer les mesures de réparation et d‘entretien nécessaires. Sauf convention contraire, le Client supporte les frais correspondants. Sauf convention expresse contraire, les équipements de production fabriqués par Blickle Canada restent la propriété de Blickle Canada, que le client ait ou non payé (au prorata) les coûts de production. Blickle Canada a le droit d‘utiliser les moyens de production à sa guise.
(b) Blickle Canada a un droit de rétention sur la remise des moyens de production (mis à disposition) jusqu‘à ce que le client se soit entièrement acquitté de ses obligations contractuelles et légales envers Blickle Canada et qu‘il n‘y ait plus d‘obligations de Blickle Canada envers le client pour lesquelles l‘utilisation des moyens de production pourrait s‘avérer nécessaire (notamment les obligations éventuelles de réparation des défauts) ou que Blickle Canada puisse faire valoir l‘exception de prescription pour empêcher les réclamations.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Blickle Canada se réserve la propriété de la marchandise livrée („marchandise réservée“) jusqu‘au paiement du prix d‘achat. Dans le cas d‘une relation d‘affaires permanente, la propriété n‘est transférée au client que lorsque toutes les créances de Blickle Canada à l‘égard du client découlant de la relation d‘affaires ont été réglées. Toute transformation est effectuée par le client pour Blickle Canada. Si la marchandise réservée est traitée avec d‘autres articles n‘appartenant pas au client, Blickle Canada acquiert la copropriété du nouvel article dans la proportion de la valeur de la marchandise réservée (montant de la facture) par rapport aux autres articles traités au moment du traitement. Si la marchandise réservée est combinée ou mélangée de manière indissociable avec d‘autres articles n‘appartenant pas à Blickle Canada, Blickle Canada acquiert la copropriété du nouvel article à hauteur de la valeur de la marchandise réservée (montant final de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres articles combinés ou mélangés au moment de la combinaison ou du mélange. Si la combinaison ou le mélange est effectué de telle sorte que l‘un des articles du client doit être considéré comme l‘article principal, il est convenu que le client transfère à Blickle Canada la copropriété du nouvel article dans la proportion de la valeur des marchandises réservées (montant de la facture) par rapport aux autres articles combinés ou mélangés au moment de la combinaison ou du mélange. Blickle Canada accepte le transfert de propriété. Le client peut vendre la marchandise réservée dans le cours normal de ses affaires. Toute autre disposition est interdite. Le client cède à l‘avance à Blickle Canada les créances auxquelles il aura droit du fait de la revente de la marchandise réservée, indépendamment du fait que cette marchandise ait été transformée, combinée, mélangée ou non, pour le montant de la facture de la marchandise réservée. Le client est autorisé de manière révocable à recouvrir les créances cédées. Le droit de Blickle Canada de recouvrer les créances n‘est pas affecté. Blickle Canada ne recouvrera pas les créances elle-même et ne révoquera pas l‘autorisation de recouvrement tant que le client s‘acquitte de ses obligations de paiement et n‘est pas en retard de paiement. Pour des raisons justifiées, le client doit informer ses débiteurs de la cession et fournir à Blickle Canada les informations et documents nécessaires pour faire valoir ses droits. Le client doit informer Blickle Canada sans délai de tout accès imminent ou réalisé de tiers aux marchandises réservées ou aux créances cédées. Dans la mesure où le tiers n‘est pas en mesure de rembourser à Blickle Canada les frais extrajudiciaires ou judiciaires engagés pour une action en justice visant à protéger les biens de Blickle Canada, le client est responsable de la perte subie par Blickle Canada.
7. TRANSITION DU RISQUE
(a)Si le client organise l‘expédition des marchandises, tous les risques sont transférés au client dès que les marchandises sont remises au transporteur désigné par le client. Le Client effectuera toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur en cas de dommage ou de perte.
(b)Dans le cas où Blickle Canada organise l‘expédition, sa responsabilité prend fin lorsque les marchandises sont livrées au client (DAP Incoterms 2010 ; sauf convention contraire écrite). En cas de dommage aux marchandises livrées, Blickle Canada prendra les mesures adéquates auprès du transporteur, sous réserve que le Client ait (i) vérifié les marchandises et l‘emballage à la réception pour détecter tout dommage dû à l‘expédition et se soit assuré qu‘aucun matériel ne manquait ; (ii) notifié par écrit à Blickle Canada et au transporteur toute anomalie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison ; et (iii) notifié au transporteur les dommages au moment de la livraison, en cas d‘emballage endommagé.
8.INSPECTION, OBLIGATION DE NOTIFICATION
(a) Le client doit inspecter les marchandises dès leur réception et doit, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la livraison, aviser Blickle Canada de toute question pour laquelle le client peut alléguer que les marchandises ne sont pas conformes au contrat, notamment, mais sans s‘y limiter, les marchandises défectueuses, manquantes ou mal livrées. En ce qui concerne les vices cachés, le client doit aviser Blickle Canada dans les cinq (5) jours ouvrables suivant leur découverte.
(b) L‘avis est donné par écrit.
(c) Si le client ne donne pas l‘avis prévu aux alinéas (a) et (b), les marchandises seront considérées comme conformes au contrat à tous égards et le client sera réputé avoir accepté les marchandises en conséquence.
9. ANNULATIONS, RETOUR DE MARCHANDISES
(a) Aucune commande ne peut être annulée sans l‘acceptation écrite préalable de Blickle Canada. Blickle Canada n‘accepte pas les annulations de commande concernant des marchandises modifiées ou fabriquées sur mesure. Si Blickle Canada accepte la demande d‘annulation d‘une commande du client, ce dernier doit retourner les marchandises correspondantes à ses frais et risques dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Lors de toute communication avec Blickle Canada, le client est tenu de fournir le numéro de la facture et/ou du bon de commande. Cette disposition n‘affecte pas les droits de garantie du client.
b) Les marchandises ne seront créditées qu‘après une inspection par Blickle Canada. Toute marchandise non conforme à la livraison originale (inutilisée, en état de revente, etc.) ne sera pas créditée. Si des marchandises retournées sont créditées, Blickle Canada a le droit de facturer des frais de restockage appropriés qui seront déduits de tout montant crédité.
10. GARANTIE LIMITÉE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION
(a)Blickle Canada garantit que ses produits sont exempts de tout défaut de conception, de fabrication ou d’assemblage pour une période d’un (1) an à partir de la date de livraison des produits en question. Il est entendu que la présente garantie s’applique uniquement dans des conditions normales d’utilisation, et ne couvre pas les produits qui n’ont pas été utilisés, entretenus, montés et/ou conservés conformément aux bonnes pratiques, aux spécifications correspondantes, et aux « Informations produits Blickle [LIEN] », ou dans le cas où de tels produits ont été modifiés.
IL S’AGIT DES SEULES GARANTIES DE BLICKLE CANADA. À L’EXCEPTION DE L’« EXTENSION DE GARANTIE DES PRODUITS DE LA MARQUE BLICKLE [LIEN] », BLICKLE CANADA NE FORMULE AUCUNE AUTRE CONDITION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET/OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER SONT PAR LA PRÉSENTE DÉCLINÉES PAR BLICKLE CANADA ET EXCLUES.
(b) Le seul et unique recours du client en cas de violation de la garantie, et la seule obligation de Blickle Canada, sera, au choix de Blickle Canada, de réparer ou de remplacer, à sa discrétion et sans frais, toute marchandise défectueuse, ou de rembourser au client le prix d‘achat de la marchandise défectueuse, à condition que toute réclamation soit faite par écrit conformément à la clause 6 des présentes conditions générales, dans la période de garantie applicable, et que la marchandise défectueuse soit fournie à Blickle Canada à des fins d‘inspection, avec une copie du bon de commande original.
(c) EN AUCUN CAS, BLICKLE CANADA NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTAUX OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI BLICKLE CANADA A ÉTÉ AVISÉ DE L‘ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES, ou aurait pu raisonnablement s‘en douter.
(d) En aucun cas, la responsabilité de Blickle Canada ne peut être supérieure à un montant égal au montant facturé et perçu pour la commande respective, à l‘exclusion des taxes applicables.
(e) Le client doit indemniser et défendre Blickle Canada contre toutes les réclamations, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d‘avocat) que Blickle Canada pourrait encourir ou être tenue de payer et qui sont liées ou découlent de quelque façon que ce soit du fait que les marchandises, en tout ou en partie, ont été soumises à un accident, à des dommages, à une mauvaise utilisation ou à un abus, à un entreposage ou à une installation inadéquats, à des conditions d‘exploitation ou à des applications anormales et à des conditions d‘exploitation ou à des applications supérieures à la capacité nominale des marchandises, ainsi qu‘à toute utilisation ou application autre que celle pour laquelle les marchandises ont été conçues.
11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDEMNISATION
(a) À moins d‘une entente écrite contraire, tout droit de propriété intellectuelle pouvant découler des produits de Blickle Canada, y compris, sans s‘y limiter, les produits personnalisés et les spécifications connexes élaborés par Blickle Canada pour le client, sont la propriété de Blickle Canada et lui appartiennent. Pour donner un effet correspondant, le client s‘engage à signer tous les documents qui peuvent être raisonnablement exigés par Blickle Canada.
(b) Si les marchandises sont fabriquées conformément aux spécifications ou à d‘autres directives fournies par le client, ce dernier doit indemniser, défendre et dégager Blickle Canada de toute responsabilité à l‘égard de toutes les réclamations, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d‘avocat) que Blickle Canada pourrait encourir ou être tenue de payer relativement à ces marchandises, y compris (sans s‘y limiter) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, les réclamations relatives à la violation de brevets, de marques de commerce ou de droits d‘auteur, ou à la concurrence déloyale, les réclamations relatives à la non-conformité à une loi ou à un règlement fédéral, provincial ou local, et toute autre réclamation d‘un tiers qui se rapporte ou découle de quelque façon que ce soit des spécifications ou autres directives fournies par le client.
12. FORCE MAJEURE
(a) Force majeure is any cause beyond the reasonable control of Blickle Canada and shall include, without limitation, any acts of God, acts of the Customer, fortuitous event, strike, partial or complete work stoppage, lock-out, pandemic, fire, flood, riot, delays in transportation, intervention on the part of civil or military authorities, compliance with governmental regulations, orders, restrictions, or embargos, acts of war (whether or not declared), and difficulty in obtaining necessary labor, materials, manufacturing facilities, or transportation.
(b) Blickle Canada ne sera pas considéré en défaut d‘exécution de ses obligations en vertu des présentes et ne sera pas responsable de toute perte, de tout dommage, de toute détention ou de tout retard, si cette exécution est retardée, retenue ou empêchée par un événement de force majeure ou si cette perte, ce dommage, cette détention ou ce retard découle directement ou indirectement d‘un tel événement.
13. CCONFIDENTIALITÉ
(a) Le client s‘engage à traiter de manière confidentielle tous les détails commerciaux et techniques qui ne sont pas dans le domaine public et qui lui ont été communiqués, directement ou indirectement, par Blickle Canada ou par une société affiliée à Blickle Canada dans le cadre de la relation d‘affaires ou de l‘initiation de celle-ci et, en particulier, à ne pas transmettre ces informations à des tiers ou les rendre accessibles à des tiers sous toute autre forme et à prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher des tiers d‘accéder à ces informations.
(b) Le client garantit que les sociétés qui lui sont affiliées et qui reçoivent des informations dans le cadre ou en relation avec cette relation d‘affaires ou son lancement respecteront également cette obligation de confidentialité. Les employés ne sont pas considérés comme des tiers au sens de la présente disposition, si des obligations correspondant à la présente clause 13 ont été convenues avec eux. Si et dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la relation d‘affaires, les informations peuvent être transmises à des entreprises affiliées et à des tiers liés contractuellement à la relation d‘affaires, si le destinataire n‘est pas un concurrent de Blickle Canada et si cela est légalement autorisé. Le client est tenu de s‘assurer que les obligations de confidentialité correspondant à la présente clause 13 ont été convenues avec le destinataire avant la transmission des informations et sont respectées par ce dernier.
(c) Les obligations de confidentialité en vertu de la présente clause 13 ne s‘appliquent pas si et dans la mesure où toute information est ou devient publiquement connue ou a été obtenue légalement d‘un tiers sans violation de ces obligations, ou était déjà connue du client, ou doit être divulguée en raison de dispositions ou d‘ordonnances judiciaires, officielles ou statutaires obligatoires, l‘étendue de la divulgation devant être autant réduite que possible et le client devant informer Blickle Canada par écrit avant la divulgation envisagée (dans la mesure du raisonnable), ou a été développée indépendamment par le client sans utiliser les informations de Blickle Canada ou sans y faire référence. Si le client invoque une ou plusieurs des exceptions susmentionnées, il doit fournir la preuve des faits sous-jacents. Sauf convention contraire, les obligations de confidentialité du client en vertu de la présente clause 13 continuent de s‘appliquer au-delà de la fin de la dernière relation d‘affaires respective, pour une période de trois ans supplémentaires ; il en va de même si aucun contrat n‘est conclu.
14. LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM
(a) Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables du Canada, sans donner effet à ses principes de conflits de lois et à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, qui sont exclus.
(b) Blickle Canada et le client conviennent que les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont une compétence exclusive.
15. DIVERS
(a) Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera remplacée par une disposition valide et applicable qui, dans la mesure du possible, procure aux parties les mêmes avantages économiques et autres que la disposition supprimée était censée procurer. Les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur.
(b) Les présentes conditions, qui incluent les documents incorporés par référence au recto du devis fourni par Blickle Canada (mais n‘incluent pas expressément les conditions du bon de commande du client, les spécifications ou tout autre document similaire émis par le client) constitueront l‘intégralité de l‘entente entre Blickle Canada et le client en ce qui concerne les biens vendus en vertu des présentes conditions, et remplacent expressément toute entente antérieure ou contemporaine, écrite ou orale, relative à ces biens. Les présentes Conditions Générales ne peuvent être modifiées, amendées ou faire l‘objet d‘une renonciation, sauf par un instrument écrit signé par les représentants dûment autorisés des parties.
Blickle Canada Inc.
Mai 2023